Nouveaux extraits du Dictionnaire de terminologie juridique (à paraître)

reason raison, motif ; for these ~s par ces motifs (dans le dispositif d’une décision) ; The arbitral tribunal is not obliged to give ~s for such an award Cette sentence n’a pas à être motivée (Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, 2010, art. 36(1)).

reasonable raisonnable, valable, suffisant, convenable, adéquat, (périphrase avec) raisonnablement ; ~ and probable grounds motifs suffisants ; ~ doubt doute raisonnable ; ~ person personne raisonnable, personne prudente, bon père de famille ; until the contractor has been accorded a ~ opportunity to exhaust the judicial remedies available to him tant que le contractant n’a pas eu raisonnablement la possibilité d’épuiser les recours judiciaires dont il dispose (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Annexe III, article 18) ; which the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf knows or has ~ grounds to suspect dont le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom sait ou a des raisons de soupçonner qu’elles (...) (Convention de Hambourg sur le transport de marchandises par mer) ; Any State which has ~ grounds for believing that a ship flying its flag is engaged in illicit traffic in narcotic drugs Tout Etat qui a de sérieuses raisons de penser qu'un navire battant son pavillon se livre au trafic illicite de stupéfiants (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 108) ; If, after ~ efforts, delivery cannot be effected Si, après des diligences raisonnables, une notification ne peut être remise (Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, 2010, article 2(4))

N.B. : Le critère de ce qui est raisonnable ou non est hautement subjectif et les termes reasonable et « raisonnable » se prêtent à de nombreuses interprétations. Les définitions qui en sont données sont souvent imparfaites en raison du caractère fuyant du concept. On peut citer à titre d’exemple la définition du concept de « caractère raisonnable » (reasonableness) qui figure dans les Principes du droit européen des contrats (1998) : « Doit être tenu pour raisonnable aux termes des présents Principes ce que des personnes de bonne foi placées dans la même situation que les parties regarderaient comme tel. Il est tenu compte en particulier de la nature et du but du contrat, des circonstances de l'espèce et des usages et pratiques des professions ou branches d'activité concernées ». La première partie de cette définition est très vague mais sa deuxième partie vient utilement rappeler que la question de savoir ce qui est « raisonnable » et ce qui ne l’est pas doit nécessairement s’apprécier au cas par cas.

L’affaire du « Monte Confurco » (ITLOS) porte en partie sur la divergence de sens, invoquée par l’une des parties, entre les versions anglaise et française de l’article 73 de la Convention sur le droit de la mer. La version anglaise évoque « the posting of reasonable bond or other security » tandis que le texte français prévoit « une caution ou autre garantie suffisante » (nous soulignons). Dans son opinion individuelle, M. Nelson a estimé : « I am, therefore, of the opinion that not much should be made of the apparent divergence between the term “reasonable” and the term “suffisante” as used in article 73, paragraph 2. They simply have the same meaning or at least must be presumed to have the same meaning. The use of the word "suffisante" adds nothing more. »

S’agissant de l’adjectif français « raisonnable », on notera en particulier les précieux éclairages de Jean-Claude Gémar : « Il faut (...) distinguer deux situations possibles, une contraignante et une « libre » Dans la première, ce terme a un sens juridique précis qui se fonde sur le principe de « raison » (...), notion que les tribunaux ont définie. Dans la seconde, le rédacteur (ou le traducteur) dispose d’une certaine latitude. Sans exclure la possibilité de dire « raisonnable », car ce mot fait partie du « bon usage » (...), on peut employer tout autre adjectif approprié dans le contexte. Et la langue française est riche en la matière : acceptable, convenable, équitable, juste, justifié, légitime, normal, suffisant, utile, valable, etc. » (Difficultés du langage du droit au Canada, 2^e édition).

Sur la notion de « reasonable/raisonnable » en général et dans une perspective de droit comparé en particulier, on pourra également consulter les documents suivants : Le « raisonnable » en droit (des affaires), Daniel Mainguy (disponible sur Internet) ; Le « raisonnable » en droit du commerce international, Guillaume Weiszberg (disponible sur Internet) ; L’utilisation du « raisonnable » par le juge international, Oliver Corten, Bruylant, 1998.

reasonableness caractère raisonnable, (périphrase avec) raisonnable.