Nouveaux extraits du Dictionnaire de terminologie juridique (à paraître)

deportation éloignement ; expulsion ; reconduite à la frontière ; (hist.) déportation.

N.B. : « Eloignement » est un terme générique alors que « reconduite à la frontière » et « expulsion » ont des sens plus précis : « La reconduite à la frontière est une mesure d’éloignement forcé du territoire, décidée par le préfet par arrêté motivé, à l’encontre d’un étranger en sitution irrégulière. (...) L’expulsion est, quant à elle, la mesure d’éloignement forcé mise en œuvre à l’encontre des étrangers dont la présence menace l’ordre public. Elle est décidée par le préfet, ou par le ministre de l’Intérieur en cas d’urgence absolue ». (Sébastien Bissardon, Guide du langage juridique, Litec, 2009, p. 260).

Aux Etats-Unis, les termes deportation et removal sont synonymes. Au Royaume-Uni, on distingue trois types de procédures : les deportations, les administrative removals et les voluntary departures. Deportation est un terme spécifique « applying to people (...) whose removal from the country is deemed “conducive to the public good” by the Secretary of State (...) » (http://migrationobservatory.ox.ac.uk). En français, « le terme « déportation » a une charge historique particulière en tant qu’il est étroitement lié à certains événements dramatiques de la Deuxième Guerre mondiale. Dans ce contexte, et de façon plus générale celui du droit de la guerre, il s’entend d’un déplacement forcé ou d’un transfert forcé d’individus ou de groupes de populations civiles (...) hors d’un territoire occupé. » (Deuxième rapport sur l’expulsion des étrangers présenté par M. Maurice Kamto, Rapporteur spécial ; Commission du droit international, 58^ème session, 2006).

return restitution ; rendement ; déclaration ; (droit des réfugiés) expulsion, refoulement.

N.B. : La procédure de « refoulement » qui existait autrefois en France correspond à la procédure actuelle de reconduite à la frontière. Le terme « refoulement » visait un type particulier de procédure d’éloignement qui n’avait pas d’équivalent dans les autres pays, d’où les problèmes qu’il a posé lors de l’élaboration de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (dite « Convention de Genève »). Afin de tenir compte de cette spécificité, les rédacteurs ont décidé d’intégrer les mots français « refouler » et « refoulement » dans le texte anglais de la Convention, comme dans le titre de l’article 33 : « Prohibition of Expulsion or Return (‘Refoulement’) ».

Aujourd’hui, le terme « refoulement » se rencontre toujours dans les textes anglais, généralement dans le contexte du droit des réfugiés, où il désigne le transfert d’un réfugié dans un pays où il risque de subir des persécutions en raison de ses opinions politiques ou religieuses. Son antonyme, « non-refoulement », est aussi couramment utilisé en anglais : « The principle of non-refoulement constitutes an essential component of asylum and international refugee protection. The essence of the principle is that a State may not oblige a person to return to a territory where he may be exposed to persecution. » (www.unhcr.org)