"A generous and elevated mind is distinguished by nothing more certainly than an eminent degree of curiosity, nor is that curiosity ever more agreeably or usefully employed, than in examining the laws and customs of foreign nations." (Samuel Johnson)

vendredi 13 décembre 2013

Heat of passion

heat of passion ; ~ killing (US) (syn. ~ murder) crime passionnel, meurtre passionnel ; in the ~ (acte commis) sous l’emprise de la passion, dans un accès de colère. 

N.B. : En droit pénal américain, le fait d’avoir agi « sous l’emprise de la passion » peut dans certains cas être reconnu comme une circonstance atténuante justifiant la requalification de l’acte de murder en manslaughter. Le terme heat of passion est remplacé dans le Model Penal Code par celui d'extreme emotional disturbance, qui a tendance également à s'imposer de plus en plus dans la législation des Etats.
La qualification de crime passionnel n’est plus reconnue en droit français (depuis la réforme du droit pénal de 1791, qui a aboli la distinction entre les actes criminels commis par calcul et ceux commis « sous l’empire de la passion »), mais celle de « meurtre passionnel » existe toujours dans le Code pénal suisse : « Si le délinquant a tué alors qu’il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu’il était au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, il sera puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans. » (Art. 113, Meurtre passionnel).

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