Nouvelles entrées ajoutées au DTJ

antitrust ; ~ authorities autorités de la concurrence ; ~ enforcement application du droit de la concurrence, application de la législation antitrust ; ~ law législation antitrust, loi antitrust (US) ; droit de la concurrence ; droit des ententes (UE) ; ~ rules règles antitrust ; règles de la concurrence ; règles concernant les pratiques anticoncurrentielles ; règles sur les ententes et les abus de position dominante (UE) ; A~ and competition law principles may also be relevant La législation antitrust et le droit de la concurrence peuvent également avoir une influence sur ces questions (document de la Banque des règlements internationaux). 

N.B. : Le mot antitrust a fait son apparition aux États-Unis à la fin du XIXe siècle pour désigner les mesures prises par les autorités pour lutter contre les entorses à la concurrence commises par les grands conglomérats industriels (« trusts » ou cartels). Le mot a depuis pris un sens plus large et s’est exporté, en Europe notamment, même si dans cette région et dans le reste du monde, le terme competition law est plus fréquent.

Le droit français fait une distinction entre les « pratiques anticoncurrentielles » (ententes, abus de position dominante, etc. - articles L420-1 et L420-2 du Code de commerce) et les « pratiques restrictives de concurrence » (cf. « petit droit de la concurrence »), qui désignent les pratiques commerciales déloyales (prix imposés, revente à perte, etc. - article L442-1 et suivants du Code de commerce)

TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) Traité de libre-échange transatlantique, Accord de libre-échange transatlantique, TAFTA, TTIP. 

N.B. : Le Traité de libre-échange transatlantique est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet accord vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre les deux régions. Les négociations préalables ont commencé en juillet 2013.

Le TAFTA est également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), ce dernier acronyme étant l’appellation officielle de l’accord.

TAFTA est aussi l’acronyme de Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique).