Les contrats Software as a Service ont pris leur essor avec la généralisation de l'ADSL et consistent à s'abonner à un logiciel, conçu dès lors comme un service, plutôt qu'à acheter une licence d'utilisation classique. On parle couramment en français de "contrat Software as a Service" ou de "contrat SaaS".
Pour comprendre le fonctionnement de ce type de contrat, il peut être utile de lire ce guide, qui aborde tant les aspects techniques que juridiques de la question et propose en outre un modèle de contrat : http://www.juriblogsphere.net/wp-content/uploads/saas.pdf.
Pour comprendre le fonctionnement de ce type de contrat, il peut être utile de lire ce guide, qui aborde tant les aspects techniques que juridiques de la question et propose en outre un modèle de contrat : http://www.juriblogsphere.net/wp-content/uploads/saas.pdf.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire