Anton Piller Order

Ce texte figurant sur le site de l'OMPI apporte un précieux éclairage sur l'ordonnance Anton Piller :

"Dans les pays de common law, il est possible de rendre une ordonnance dite "Anton Piller". Cette ordonnance, rendue ex parte, permet au titulaire des droits de réunir les preuves d'une atteinte présumée lorsque tout porte à croire que des éléments de preuve seront détruits. Souvent associée à une ordonnance de mesure provisoire, cette ordonnance permet d'inspecter les locaux du défendeur et de saisir les preuves pertinentes." (source : http://www.wipo.int/enforcement/fr/faq/judiciary/faq06.html).

Ce type d'ordonnance, dont le but est d'éviter la destruction de preuves, tient son nom de l’arrêt Anton Piller KG v. Manufacturing Processes Ltd, rendu au Royaume-Uni en 1976.