Cease and desist order

Le cease and desist order (parfois orthographié cease-and-desist order) est une ordonnance délivrée par une autorité administrative ou un tribunal visant à interdire à une personne physique ou morale de faire ou de continuer à faire quelque chose. Cette ordonnance se rapproche de l’injonction de ne pas faire du droit français. Le cease and desist order ne doit pas être confondu avec la cease and desist letter, qui n’émane pas d’une autorité judiciaire mais d’un avocat ou d’une personne physique. On pourra traduire ce dernier terme par « lettre de mise en demeure ».

Pour le titre du document, si Cease and Desist Order semble être le terme le plus courant, on trouve également parfois la variante Order to Cease and Desist.

Exemple de cease and desist order :

X is required to cease and desist all harassment behaviors against the student(s) listed below.

Autre exemple :

Pursuant to the authority granted to the Maryland State Board of Physicians (...), the Board hereby orders X., M.D. (...) to immediately Cease and Desist from practicing medicine in Maryland while his license is suspended.

Si « cesser de » pourra parfois suffire, dans ce contexte, il conviendra de traduire cease and desist par « cesser et s’abstenir de » dans la mesure où il est précisé que l’interdiction d’exercer s’applique pendant une certaine période : « En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés (...), le Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Etat du Maryland ordonne au Dr X (...) de cesser immédiatement et de s’abstenir de pratiquer la médecine dans l’Etat du Maryland pendant la durée de la suspension de sa licence. »