Coming to the nuisance
coming to the nuisance antériorité de la nuisance, antériorité du
trouble.
N.B. :
Argument susceptible d’être opposé à un demandeur qui se plaindrait de troubles
du voisinage qui existaient déjà avant son installation. La coming to the nuisance doctrine n’est
pas sans rappeler la notion d’« antériorité du trouble » en droit
français : « L’antériorité du trouble ou la pré-occupation constitue
une exception opposable à la victime. Cette dernière aurait en quelque sorte
accepté le risque en s’installant près d’une usine, d’une exploitation agricole
ou commerciale polluante ou bruyante. » (Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline
Henry, Droit des biens, Gualino Editeur,
2013, p. 58).
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