"A generous and elevated mind is distinguished by nothing more certainly than an eminent degree of curiosity, nor is that curiosity ever more agreeably or usefully employed, than in examining the laws and customs of foreign nations." (Samuel Johnson)

lundi 28 octobre 2013

Coming to the nuisance

coming to the nuisance antériorité de la nuisance, antériorité du trouble. 

N.B. : Argument susceptible d’être opposé à un demandeur qui se plaindrait de troubles du voisinage qui existaient déjà avant son installation. La coming to the nuisance doctrine n’est pas sans rappeler la notion d’« antériorité du trouble » en droit français : « L’antériorité du trouble ou la pré-occupation constitue une exception opposable à la victime. Cette dernière aurait en quelque sorte accepté le risque en s’installant près d’une usine, d’une exploitation agricole ou commerciale polluante ou bruyante. » (Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry, Droit des biens, Gualino Editeur, 2013, p. 58).

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