"A generous and elevated mind is distinguished by nothing more certainly than an eminent degree of curiosity, nor is that curiosity ever more agreeably or usefully employed, than in examining the laws and customs of foreign nations." (Samuel Johnson)

mercredi 4 décembre 2013

Libel tourism

libel tourism tourisme judiciaire en matière de diffamation, recherche de la juridiction la plus favorable dans les affaires de diffamation.

N.B. : Le terme "libel tourism" décrit la pratique qui consiste, pour un demandeur étranger qui s'estime victime de diffamation, à saisir une juridiction britannique afin de profiter des spécificités du droit anglais en la matière.
Le Defamation Act du 25 avril 2013 dispose que le demandeur doit désormais apporter la preuve d'une "grave atteinte" (serious harm) à sa réputation, ce qui risque de s'avérer difficile et donc de décourager la pratique du libel tourism.


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