"A generous and elevated mind is distinguished by nothing more certainly than an eminent degree of curiosity, nor is that curiosity ever more agreeably or usefully employed, than in examining the laws and customs of foreign nations." (Samuel Johnson)

jeudi 20 février 2014

Ordered, adjudged and decreed

Cette formule, qui apparaît fréquemment dans les jugements américains, est généralement considérée comme redondante. Bryan A. Garner propose ainsi de la simplifier : "In many American jurisdictions, this wordy phrase routinely appears in court orders. The simple word ordered is generally much preferable - e.g.: "It is therefore ordered, adjudged, and decreed (read ordered) that the Plaintiff take nothing by her suit." (Dictionary of Modern Legal Usage, OUP, 1995, p. 625).

Certains proposent de traduire l'expression par "Ainsi jugé et prononcé" mais cette formule apparaît souvent à la fin de la décision, après le dispositif : "Par ces motifs : RENVOIE au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique (...)." (Décision de renvoi, Cour de cassation, 2013-314P QPC). Or, l'expression "Therefore, it is ordered, adjudged and decreed as follows" et ses variantes servent justement à introduire le dispositif.

Selon le contenu du dispositif, on pourra opter pour une des traductions suivantes : "Ceci étant exposé, il est statué comme suit", "le tribunal statue comme suit", "le tribunal ordonne (...)", "il a été décidé ce qui suit". Si l'expression est souvent écrite partiellement en majuscules ("THEREFORE, it is ORDERED, ADJUDGED and DECREED as follows"), il est préférable de supprimer les majuscules dans la traduction.

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