Per curiam

Cette locution apparaît généralement en position adjectivale, dans le terme per curiam opinion, mais on peut également la trouver seule, dans un emploi elliptique, notamment au début de certaines décisions de justice.

Dans tous les cas, l'expression per curiam qualifie une décision rendue par une juridiction supérieure (cf. cour d'appel, Cour suprême) dans son ensemble : « A "per curiam" decision is a decision delivered via an opinion issued in the name of the Court rather than specific justices » (http://topics.law.cornell.edu/wex/Per_curiam). Il est utile de rappeler à ce propos que les juges ont un rôle beaucoup plus important dans les pays de common law. La possibilité qui leur est donnée, par exemple, d'exprimer leur désaccord avec l'opinion de la majorité (dissent, ou « opinion dissidente ») n'existe pas dans le système français, qui repose sur l'effacement du juge devant l'institution qu'il sert. La locution per curiam désigne donc une réalité qui, pour des raisons d'organisation du système judiciaire, n'existe pas en droit français. Cela explique que l'expression soit souvent conservée en français, notamment lorsqu'il s'agit de présenter le système américain dans sa spécificité : « Par opposition à la tradition continentale de l'anonymat de la fonction judiciaire, les juges de la Cour suprême sont connus du grand public. Les arrêts (opinions) font apparaître la répartition des votes. Chaque juge a une individualité bien identifiée et on sait à la lecture de la décision la position prise par chacun d'eux sur l'affaire. Cette règle est toutefois écartée lorsque la décision de la Cour est rendue per curiam, c'est-à-dire lorsqu'aucun juge n'est désigné pour rédiger l'arrêt de la Cour et que celui-ci est réputé avoir été écrit par la Cour tout entière ». Le terme composé « opinion per curiam » se retrouve également, sans explication, dans d'autres textes - commentaires juridiques, articles de doctrine, etc. - : « La Haute Juridiction affirma cependant, dans une opinion per curiam, que les saboteurs nazis étaient constitutionnellement jugés par la commission militaire » (http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=461).

Dans certains cas, on pourra toutefois traduire le terme per curiam opinion, par « opinion commune de la cour » par exemple (cf. Juriterm, banque terminologique de la common law, Université de Moncton), tout en évitant des traductions plus approximatives comme celle que propose le Lexique du Conseil de l'Europe de la locution per curiam seule (« observation du tribunal » ?). Pour terminer, il est à préciser que l'expression apparaît également parfois en position adverbiale en français, dans les textes canadiens notamment, sous l'influence sans doute de l'anglais : « Dans l'arrêt (...), l'honorable Darrel V. Heald décidait, per curiam, qu'en vertu de l'article 44 de la Loi sur les marques de commerce ... » (http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/bsf-osb.nsf/fr/br01445f.html) (voir également l'exemple du Conseil constitutionnel ci-dessus pour un autre emploi adverbial).