Court of Common Pleas

Aux Etats-Unis, on trouve aujourd'hui des courts of common pleas dans quatre Etats : Caroline du Sud, Delaware, Ohio et Pennsylvanie. Il s'agit de tribunaux de première instance de compétence générale, sauf dans le Delaware, où la court of common pleas a des compétences limitées. Il existait également des courts of common pleas dans les autres Etats mais elles ont toutes été supprimées. En Angleterre, la court of common pleas, qui était une division de la High Court, a également été supprimée, en 1880.

Le mot plea, qui peut se traduire notamment par moyen de défense, demande ou exception, vient du mot français "plaid", "vieux mot qui signifie débat, question." (Dictionnaire portatif de jurisprudence et de pratique, Lacombe de Prézel, 1763, tome 3, p. 146).

Dans la majorité des cas, il est préférable de laisser le terme en anglais dans la traduction, en l'assortissant le cas échéant d'une explication entre parenthèses (tribunal de première instance, par exemple). On peut également traduire directement par "tribunal de première instance" en ajoutant le nom anglais entre parenthèses. La traduction "cour des plaids communs" est surtout employée au Canada et dans un contexte historique, pour désigner la juridiction anglaise aujourd'hui disparue.

Dans les autres Etats, les tribunaux de première instance portent différents noms, dont District Court et Superior Court. Ce dernier terme peut induire en erreur et laisser penser qu'il désigne une juridiction supérieure, ce qui n'est pas le cas : les Superior Courts, que l'on trouve notamment en Californie, sont des juridictions de première instance, sauf en Pennsylvanie, où la Superior Court est une juridiction d'appel.