Projet de loi sur le harcèlement sexuel

Maître Eolas a récemment publié un savoureux billet sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, la loi précédente ayant été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

 

En guise d'introduction, Maître Eolas rappelle que "le français est une langue élégante et précise, qui se prête particulièrement bien à des textes concis tout en étant dépourvus d’ambiguïté. Le Code civil, du moins dans sa version de 1804, regorge de ces textes qui disent tout en peu de mots. Cette concision est imitée par nos cours suprêmes, la Cour de cassation en tête, qui est réputée pour ses arrêts fort courts, mais sur lesquels les étudiants en droit suent sang et eau pour faire un commentaire en moins de huit pages. Comparez à cela les arrêts de la Cour Suprême des États-Unis, qui font joyeusement 80 pages, sans en être plus clairs."

L'article complet ("Malfaçon législative : le changement, c'est pas maintenant") est disponible ici : http://www.maitre-eolas.fr.