Hearing

Extrait du Dictionnaire de terminologie juridique (à paraître) :

hearing audition (témoin, partie) ; audience ; procédure orale ; ~ in camera audience à huis clos ; ~ of the case instruction de l’affaire ; confirmation ~ audience de confirmation des charges (CPI) ; Dunaway ~ (US) audience visant à déterminer s’il existait des motifs suffisants pour procéder à une arrestation (type de suppression hearing, voir ce terme) ; Huntley ~ (US) audience visant à déterminer si les déclarations du prévenu ont été faites volontairement (terme utilisé dans l'Etat de New York ; type de suppression hearing, voir ce terme) ; Jackson-Denno ~ (US) audience visant à déterminer si les déclarations du prévenu ont été faites volontairement (type de suppression hearing, voir ce terme) ; Mapp ~ (US) audience visant à déterminer si les éléments de preuve saisis sur la personne du prévenu sont recevables (type de suppression hearing, voir ce terme) ; to prepare a case for ~ procéder à la mise en état d’une affaire ; pre-trial ~ audience préliminaire ; ready for ~ en état (affaire) ; right to a fair ~ droit à un procès équitable ; suppression ~ (US) audience visant à déterminer la recevabilité d’éléments de preuve, audience de recevabilité ; Wade ~ (US) audience visant à déterminer la recevabilité de l’identification de l’auteur du délit par un témoin (type de suppression hearing, voir ce terme).