"A generous and elevated mind is distinguished by nothing more certainly than an eminent degree of curiosity, nor is that curiosity ever more agreeably or usefully employed, than in examining the laws and customs of foreign nations." (Samuel Johnson)

vendredi 15 février 2013


Nouveaux extraits du Dictionnaire de terminologie juridique (à paraître) 

cognizable reconnaissable, identifiable ; reconnu en droit, dont peut connaître (une juridiction), relevant de la compétence des tribunaux, du ressort de la justice ; recevable (demande) ; susceptible d’être invoqué en justice, juridiquement opposable (droit). 

cognizance connaissance (en général) ; pouvoir de connaître de, compétence (pour une juridiction) ; to take ~ of prendre connaissance de, tenir compte de ; connaître de, se saisir de (pour une juridiction) ; the Court cannot and should not take ~ of the case la Cour ne peut et ne doit se saisir de l'affaire (CIJ) ; cannot (...) be accepted as constituting any obstacle to the Court’s taking cognizance of the case brought before it ne sauraient (...) être tenues pour un obstacle à ce qu’elle connaisse de l'affaire dont elle a été saisie (CIJ). 

N.B. : A ne pas confondre avec recognizance (engagement pris devant un tribunal). Voir recognizance et Own Recognizance. 

Own Recognizance (US) ; Release on ~ (abr. RoR ou OR Release) libération sur parole, libération sans versement de caution, libération en échange de la promesse de se présenter à une date ultérieure devant le tribunal. 

N.B. : Le principal intérêt de cette procédure est qu’elle permet d’éviter le versement d’une caution (bail). 

recognizance engagement pris devant un tribunal (de se présenter devant celui-ci à une date ultérieure ou de ne pas troubler l’ordre public par exemple). Voir Own Recognizance.
 
 

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