Nouveaux extraits du Dictionnaire de terminologie juridique (à paraître)
cognizable reconnaissable, identifiable ; reconnu en droit, dont
peut connaître (une juridiction), relevant de la compétence des tribunaux, du
ressort de la justice ; recevable (demande) ; susceptible d’être
invoqué en justice, juridiquement opposable (droit).
cognizance connaissance (en général) ; pouvoir de connaître de,
compétence (pour une juridiction) ; to
take ~ of prendre connaissance de, tenir compte de ; connaître de, se
saisir de (pour une juridiction) ; the
Court cannot and should not take ~ of the case la Cour ne peut et ne doit
se saisir de l'affaire (CIJ) ; cannot
(...) be accepted as constituting any obstacle to the Court’s taking cognizance
of the case brought before it ne sauraient (...) être tenues pour un
obstacle à ce qu’elle
connaisse de l'affaire dont elle a été saisie (CIJ).
N.B. : A ne pas
confondre avec recognizance (engagement
pris devant un tribunal). Voir recognizance et Own Recognizance.
Own Recognizance (US) ; Release on ~ (abr. RoR
ou OR Release) libération sur parole, libération sans versement de
caution, libération en échange de la promesse de se présenter à une date
ultérieure devant le tribunal.
N.B. :
Le principal intérêt de cette procédure est qu’elle permet d’éviter le
versement d’une caution (bail).
recognizance
engagement pris devant un tribunal (de se présenter devant celui-ci à une date
ultérieure ou de ne pas troubler l’ordre public par exemple). Voir Own
Recognizance.
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